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Exemple de contrat de sous traitance batiment

Prix fixe ferme (FFP)» désigne un prix fixe convenu pour les services et les livrables à fournir conformément à un ordre de tâche. Prime peut résilier le présent contrat et/ou un ordre de tâche individuel pour sa commodité, sans responsabilité à tout moment, sur avis écrit préalable au sous-traitant. Si d`autres coûts directs sont spécifiquement identifiés comme remboursables, par écrit, dans un ordre de tâche, prime remboursera en conséquence le sous-traitant. Assurez-vous que tout le monde comprenne les responsabilités. Le sous-traitant représente, garantit et respecte les engagements que le sous-traitant a respectés et continue de se conformer à toutes les licences de tiers (y compris toutes les licences Open source) associées aux composants logiciels qui seront inclus dans les livrables ou tout autre matériel fourni par le sous-traitant. Si prime est exigée par la loi pour faire une déduction ou pour retenir de toute somme payable en vertu des présentes, alors la somme payable par prime sera versée au sous-traitant net de cette déduction légalement exigée ou retenue. Enfin, la dernière section de chaque contrat devrait être la signature de l`entrepreneur et du sous-traitant, ainsi que l`adresse, la date, les renseignements de la société (le cas échéant) et les renseignements fiscaux de chaque partie (EIN, SSN ou autre numéro d`identification fiscale). PandaTip: ce modèle d`entente de sous-traitant a été construit en référence à certaines lois au Canada. Les montants qui ne sont pas payés à la date d`échéance doivent porter intérêt au taux de la valeur du taux maximal autorisé par la Loi, soit un montant de _- Droits conservés. Le présent accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de la province de [PROVINCE], Canada, y compris sa reconnaissance de la loi fédérale applicable, mais excluant les règles de choix de la Loi de cette juridiction. Prime n`a aucune obligation envers le sous-traitant pour toute modification apportée à un ordre de tâche qui n`a pas été autorisée par écrit par prime. Vous n`avez pas besoin de repartir de zéro.

L`assurance responsabilité civile automobile doit fournir une couverture pour l`automobile détenue, embauchée ou non possédée ou tout autre équipement automobile et l`entrepreneur doit être désigné comme un assuré additionnel sur cette police. Le sous-traitant comprend qu`en signant le présent accord, il nomme prime en tant que représentant exclusif à l`égard des clients auxquels le sous-traitant est introduit et/ou à qui le sous-traitant est assigné par prime, quant à l`objet de la rétention du sous-traitant en vertu des présentes. Toutefois, si des travaux sont attribués au sous-traitant, les parties conviennent que ces travaux seront assujettis aux conditions générales du présent accord. Rien dans le présent accord ne créera une relation employeur-employé, une relation de maître et de serviteur, ou une relation de principal et d`agent entre le sous-traitant et/ou tout employé (s) de sous-traitant et prime. La provision de sous-traitance pour le prix et le temps inclus dans les présentes est nulle au gré du sous-traitant, si le sous-traitant n`est pas appelé à commencer à travailler dans les six (6) mois à compter de la date de la signature du présent contrat. Sous réserve du sous-traitant et des droits de tiers dans la propriété intellectuelle préexistante, tous les produits livrables, qu`ils soient complets ou en cours, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiendront à prime, et le sous-traitant attribue par la présente ces droits à prime.